Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur

L'application Professeur Virtuel est éditée par :
Jacques Giraudeau
8 allée des lauriers, [CODE POSTAL] [VILLE]
Email : jacques.giraudeau@esully.fr

2. Description du service

Professeur Virtuel est une application d'assistance pédagogique par intelligence artificielle, destinée aux enseignants de BTS (NDRC, MCO, GPME, CEJM). Elle permet la génération de ressources pédagogiques, l'organisation de contenu de cours et la préparation d'épreuves.

Le service est actuellement en phase pilote. L'accès est soumis à validation manuelle par l'administrateur.

3. Accès au service

L'inscription est ouverte sur invitation ou demande. L'accès est accordé après validation par l'administrateur. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de révoquer un accès sans justification.

4. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le service uniquement à des fins pédagogiques légales
  • Ne pas partager ses identifiants de connexion
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
  • Ne pas uploader de contenus illicites, offensants ou protégés par des droits tiers sans autorisation
  • Ne pas utiliser le service pour générer du contenu trompeur ou frauduleux

5. Contenu généré par l'IA

Les contenus produits par l'assistant IA sont générés automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation pédagogique et de l'utilisation de ces contenus. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude ou la conformité des contenus générés aux référentiels officiels.

6. Disponibilité

Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue. En phase pilote, des interruptions de service peuvent survenir sans préavis. L'éditeur s'engage à informer les utilisateurs des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son interface et ses composants sont la propriété exclusive de Jacques Giraudeau. Les contenus générés à partir des données et prompts de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur, sous réserve des conditions d'utilisation des services IA tiers (Google Gemini).

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, d'une interruption de service, ou de l'inexactitude des contenus générés par l'IA.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.